I Droit Pénal des Affaires
au Maroc


Le Droit Pénal des Affaires regroupe un ensemble d'infractions complexes, qu'il convient de classer en deux catégories:

I. Les infractions de droit commun applicables au Droit des Affaires:

  •       Les atteintes à la propriété
  •       Les atteintes au devoir de probité
  •       Les atteintes à la vérité
  •       Le recel des choses et le blanchiment
  •       L'extorsion
  •       Le chantage
  •       L'organisation frauduleuse d'insolvabilité


II. Les infractions spécifiques au Droit des Affaires:

  •       Les infractions au droit pénal des entreprises en difficulté
  •       Les infractions relatives aux sociétés:

      Abus de biens sociaux
      La corruption

  •       Les infractions relatives au droit de la concurrence
      Les infractions relatives au droit de la consommation


 

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