I Droit Pénal Fiscal
au Maroc


- Les infractions communes à l'ensemble de la fiscalité:

  • - La fraude fiscale
  • - L'omission d'écritures et la passation d'écritures inexactes
  • - L'entremise frauduleuse
  • - Les autres infractions communes

- Les infractions spécifiques à certains impôts :
- Les infractions en matière d'impôt direct et de taxes assimilées :

  • - Les irrégularités de versement des retenues à la source
  • - La tenue de comptabilité inexacte ou de faux bilans
  • - Les autres infractions

- Les infractions en matière de taxe sur le chiffre d'affaires et sur les taxes assimilées:

    • - Le délit de récidive légal
    • - L'escroquerie à la TVA

     

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